Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de produits conclues à distance entre la société GROUPE HORIZONS et des consommateurs via le site internet www.mool.fr (ci-après le « Site »).

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par MOOL (ci-après les « Produits »).

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre condition, sauf accord exprès écrit préalable.

Les Produits sont proposés à la vente en France métropolitaine, Corse, ainsi que dans les pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le Site est édité par :

GROUPE HORIZONS
SARL au capital de 11 500 €
RCS Lyon 827 926 882
Siège social : 4 allée de la Combe 69380 LISSIEU

📧 Email : bonjour@mool.fr
📞 Téléphone : 04 51 42 05 65

3. CAPACITÉ – ACCEPTATION DES CGV

Le Client déclare être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour contracter.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. PRODUITS – INFORMATIONS

Les Produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Les caractéristiques essentielles, les tailles, les matières et les conseils d’utilisation sont accessibles sur chaque fiche produit.

Le Client est invité à consulter attentivement ces informations avant toute commande.

5. COMMANDE

5.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les Produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification.

Toute commande implique la fourniture d’informations exactes et complètes.
MOOL ne saurait être tenue responsable d’erreurs de livraison dues à des informations incorrectes.

5.2 Confirmation

Une confirmation de commande est envoyée par email.
La vente est réputée conclue à réception de cette confirmation.

6. OFFRES PROMOTIONNELLES – PARRAINAGE

6.1 Offre de première culotte offerte

L’offre de première culotte gratuite (hors frais de port) est limitée à une par foyer.

Toute tentative de contournement manifestement frauduleux (typiquement par la multiplication de comptes liés à une seule et même personne) pourra entraîner l’annulation de la commande concernée.

Les frais d’expédition déjà engagés restent dus uniquement si la commande a été expédiée.

6.2 Parrainage

Le programme de parrainage est strictement réservé à un usage personnel et non commercial.

MOOL se réserve le droit de suspendre ou supprimer les avantages en cas d’abus ou de fraude avérée.

7. PRIX – PAIEMENT

7.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

7.2 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement par carte bancaire ou tout moyen proposé sur le Site, y compris paiement en plusieurs fois ou cryptomonnaie lorsque disponible.

En cas de paiement en cryptomonnaie, les remboursements éventuels seront effectués en euros.

8. LIVRAISON

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 heures ouvrées après validation du paiement.

Le délai de livraison dépend du transporteur choisi. Pour les livraisons en France métropolitaine le délai est de 1 à 2 jours ouvrés.

En tout état de cause, les produits sont livrés au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Principe

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

9.2 Conditions

Pour des raisons d’hygiène, seuls les produits non portés, non lavés et retournés dans leur état d’origine peuvent être acceptés.

Tout produit présentant des traces d’utilisation, de lavage ou impropre à la revente pourra être refusé.

9.3 Modalités

En cas de rétractation valide :

  • le Client formalise sa demande via le portail de retour dédié sur le Site (section Faire un échange ou me rétracter) ou en faisant parvenir à MOOL le formulaire de rétractation en annexe des présentes Conditions Générales de Ventes,

  • le Client retourne le produit à ses frais,

  • MOOL rembourse l’intégralité des sommes versées par le Client lors de la commande, y compris les frais de livraison initiaux s'il s'agit d'un retour de la totalité de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné,

  • en cas de rétractation partielle, seuls les produits retournés sont remboursés.

10. RETOURS – ÉCHANGES

Les échanges de taille sont acceptés sous réserve :

  • produit non porté, non lavé, non souillé,

  • retour dans un délai de 14 jours,

  • retour validé via le portail dédié.

Les frais de retour pour un échange volontaire sont à la charge du Client.

11. ERREUR DE COMMANDE OU NON-CONFORMITÉ

En cas d’erreur imputable à MOOL ou de produit non conforme :

  • les frais de retour sont intégralement pris en charge par MOOL,

  • le Client peut demander remplacement ou remboursement.

12. GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20),

  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Ces garanties s’exercent sans frais et indépendamment de toute garantie commerciale.

13. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de MOOL est limitée aux dommages directs prévisibles, sans préjudice des dispositions légales impératives.

MOOL ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme des Produits.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

15. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

16. AVIS CLIENTS

Les avis publiés sur le Site ont pour finalité d’informer les consommateurs sur la qualité des Produits et sur l’expérience d’achat proposée par MOOL.

Les avis clients sont collectés :

  • à la suite de l’envoi automatique d’un email post-achat invitant le Client à laisser un avis sur le ou les Produits commandés ;

  • et/ou directement par les Clients via les pages produits du Site.

La collecte, la vérification et la modération des avis sont assurées par une application tierce spécialisée (Loox).

MOOL garantit que les avis publiés :

  • proviennent de Clients ayant réellement effectué un achat ou ayant laissé un avis volontairement sur le Site ;

  • font l’objet de contrôles visant à assurer leur authenticité et à prévenir la publication de faux avis ;

  • ne font l’objet d’aucune rémunération ou contrepartie en échange d’un avis positif.

Les avis publiés peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori afin de supprimer tout contenu :

  • illicite ou contraire à l’ordre public,

  • diffamatoire, injurieux, haineux ou discriminatoire,

  • manifestement faux ou frauduleux,

  • sans lien avec les Produits ou l’expérience d’achat.

17. PUBLICITÉ – BLOCTEL

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

18. MODIFICATION DES CGV

MOOL se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

19. LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de notre service client, et conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société GROUPE HORIZONS adhère au service de médiation du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes :

Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris


Après une démarche préalable écrite au professionnel, le CM2C peut être saisi soit :
- en ligne, en cliquant sur le lien suivant : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php et en remplissant le formulaire accompagné des pièces justificatives,
- par courrier, à l’adresse indiquée ci-dessus,
- par mail à l’adresse suivante : cm2c@cm2c.net.

En outre, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

20. ENTRÉE EN VIGUEUR

CGV en vigueur au 25/03/2024.

ANNEXE

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de MOOL 
4 allée de la Combe
69380 LISSIEU
bonjour@mool.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.