Mentions légales
ARTICLE 1 – Éditeur du site
Le site www.mool.fr est édité et la marque Mool est exploitée par la société :
SARL Groupe Horizons
Capital social : 11 500 €
RCS Lyon n° 827 926 882
Siège social : 4 allée de la Combe, 69380 Lissieu – France
📧 Email : bonjour@mool.fr
📞 Téléphone : 04 51 42 05 65
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16827926882
Directeur de la publication : Medhi Zeroual
ARTICLE 2 – Hébergement
Le site est hébergé par la société :
Shopify Inc.
151 rue O’Connor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
ARTICLE 3 – Accès au site
Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant résulter d’opérations de maintenance.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du site indépendant de sa volonté.
ARTICLE 4 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est réalisé conformément :
-
au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
-
et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les modalités relatives aux traitements de données personnelles (finalités, bases légales, durée de conservation, droits des utilisateurs, sous-traitants, etc.) sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose notamment des droits suivants :
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droit d’accès,
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droit de rectification,
-
droit d’effacement,
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droit d’opposition,
-
droit à la limitation du traitement,
-
droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant : bonjour@mool.fr
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel :
https://www.bloctel.gouv.fr
ARTICLE 5 – Cookies
Lors de la navigation sur le site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.
Les modalités d’utilisation des cookies, leur finalité ainsi que les moyens permettant de les paramétrer ou de les refuser sont détaillés dans la Politique de cookies, accessible sur le site.
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ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.mool.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est interdite et susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
ARTICLE 7 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de notre service client, et conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société GROUPE HORIZONS adhère au service de médiation du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes :
Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Après une démarche préalable écrite au professionnel, le CM2C peut être saisi soit :
- en ligne, en cliquant sur le lien suivant : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php et en remplissant le formulaire accompagné des pièces justificatives,
- par courrier, à l’adresse indiquée ci-dessus,
- par mail à l’adresse suivante : cm2c@cm2c.net.
En outre, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.