Terms of sale
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société Groupe Horizons sur le site internet www.mool.fr (ci-après : le « Site »).
Mool propose à la vente aux acheteurs (ci-après : « les Acheteurs ») des articles disponibles sur le site (ci-après : « les Produits »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.
Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par Mool. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions de vente ou d’utilisation particulières à certains Produits ou services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Les Produits sont proposés à la vente vers la France Métropolitaine, Corse, DOM-TOM et dans les pays de l’Union Européenne & Espace Schengen.
2. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT
Le Site est édité et exploité par la société Groupe Horizons, Société à responsabilité limitée au capital de 11500 euros, immatriculée au RCS
La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique : bonjour@mool.fr
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.
4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Avant toute commande, la Société recommande à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site, de l’ensemble des informations liées aux produits et au mode de production. La Société n’est pas responsable et ne saurait rembourser le Produit en cas d’allergie ou de réaction qui auraient pu être anticipées.
L’étiquetage et la publicité de tous les Produits vendus sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français et à la législation communautaire.
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits sur le Site sont le plus précis possibles. Elles n’engagent la Société que pour ce qui est indiqué précisément.
5. COMMANDE
5.1 Passer la Commande
Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier.
Nous offrons la première culotte menstruelle. Aussi, l'Acheteur a la possibilité de ne payer que les frais de port en répondant à deux conditions :
- utiliser un code promotionnel
- suivre la société Mool sur Instagram
Cette offre est valable une fois par foyer. Aussi, il est strictement interdit d'utiliser différentes adresses mail dans le but de passer plusieurs commandes avec une culotte offerte à chaque commande. Dans ce cas, il s'agit de commandes abusives et nous nous réservons le droit de sanctionner et d'annuler l'ensemble des commandes abusives sans remboursement des frais d'expédition.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
5.2 Confirmation de commande
A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
La Société recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.
5.3 Modalités remboursement frais de port lors de la 2ème commande
L'Acheteur a bénéficié lors de sa première commande d'une culotte offerte. L'Acheteur n'a payé que les frais de port. La Société s'engage à rembourser les frais de port de cette première commande lors de sa deuxième commande à condition que l'Acheteur commande au minimum un lot de 3 culottes menstruelles. Pour cela, il suffira à l'Acheteur d'utiliser le code promotionnel CADEAU lors de sa deuxième commande.
6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 Prix
Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Ils ne comprennent pas de frais de livraison puisque ce service n’est pas proposé par la société. Dans le cas de l’intégration d’un service de livraison, le montant des frais applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.
6.2 Modalités de paiement
La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
L’Acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.
Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.
La société propose également une solution de paiement en plusieurs fois sans frais. Voir les conditions : https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf
6.3 Réserve de propriété
La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
7. Livraison
La société expédie les commandes sous 24h ouvrées. Chaque commande passée jusqu'à 15h est envoyée le jour même. Après 15h elle est envoyée le lendemain. Par exemple : Une commande passée le vendredi à 14h50 est expédiée le jour même. Si elle est passée à 16h elle est envoyée le lundi.
Nous assurons ce délai même en temps de crise sanitaire.
Expédition faite, le délai de livraison dépend du transporteur. Généralement il faut compter entre 24 à 72h.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Retours
Notre politique de retour est de 14 jours.
Si plus de 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.
Pour être admissible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que lors de la réception.
Le produit doit également être dans l'emballage d'origine. Les frais d'expédition sont à votre charge.
Pour compléter votre retour, nous avons besoin d'un reçu ou d'une preuve d'achat.
Dans certaines situations, des remboursements partiels sont accordés (hors frais d'expédition)
Tout article qui n'est pas dans son état d'origine, est endommagé ou dont des pièces sont manquantes pour des raisons qui ne sont pas de notre fait, ne sera bien évidemment pas remboursé ou échangé.
Les retours sont à adresser par envoi suivi, colissimo ou recommandé à l'adresse suivante : MOOL, 4 allée de la combe, 69380, Lissieu (les frais d'expédition restent à votre charge).
Annulation de commande
Une annulation de commande ne peut être valable que si votre commande n'a pas encore été traitée par nos services.
Conformément à la loi, pour qu'une annulation soit valable il est nécessaire de nous faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : MOOL, 4 allée de la combe, 69380, Lissieu (les frais de recommandé restent à votre charge).
Nous procèderons alors au remboursement (hors frais de port).
Si toutefois votre commande a été expédiée, il faudra attendre de la recevoir. Vous pourrez user de votre droit de rétractation si vous le souhaitez toujours.
Remboursements (le cas échéant)
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons bien reçu votre article retourné.
Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.
Si votre remboursement est approuvé, il sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre moyen de paiement original, sous 30 jours.
Remboursements tardifs ou manquants (le cas échéant)
Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez à nouveau votre compte bancaire.
Ensuite, contactez votre compagnie de carte de crédit, cela peut prendre un certain temps avant que votre remboursement soit visible.
Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent du temps de traitement avant qu'un remboursement ne soit posté.
Si vous avez fait tout cela et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à bonjour@mool.fr
Échanges (le cas échéant)
La taille ne convient pas, nous procédons gratuitement à un échange. Pour cela, il suffit de nous le signaler par mail à bonjour@mool.fr. Après validation par notre service client vous nous expédiez l'article à échanger en le glissant dans une enveloppe accompagnée d'un timbre vert sans suivi.
Dès sa réception, nous vous faisons parvenir la taille demandée gratuitement.
Le modèle ne convient pas, les frais d'envoi sont à la charge du client.
9. GARANTIES LÉGALES
L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.
Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.
La Société organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. La Société supportera les frais de ce retour.
Les Produits doivent impérativement être retournés à La Société dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours de Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
La Société procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur la réparation ou le remplacement du Produit s’ils sont possibles.
Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, la Société proposera à l’Acheteur de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour ce Produit ainsi que les frais de livraison y afférents. L’Acheteur recevra le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 (quinze) jours suivant la date à laquelle la Société l’aura informé de l’impossibilité de réparer ou remplacer le Produit
10. RESPONSABILITÉ
9.1 La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
9.2 La Société ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des Produits à ses besoins, attentes notamment en termes de goût ou contraintes.
9.3 La Société ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Produits.
9.4 La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communications.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Acheteur.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
12. COMPORTEMENTS PROHIBÉS
11.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
11.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
11.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel», accessible sur le Site sur la page « Confidentialité », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.
14. PUBLICITÉ
La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.
15. LIENS ET SITES TIERS
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.
La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
16. MODIFICATIONS
La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de sa commande par l’Acheteur.
17. LANGUE
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
19. ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 06/09/2009